Les Comités d'entreprises, encore une étude d'éco super mangeuse de temps

Les différents membres du comité d’entreprise

Au sein des entreprises ayant un effectif de 50 salariés ou plus, le dirigeant doit organiser la mise en place d’un comité d’entreprise. Ce dernier se charge d’une part des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles. Des moyens matériels et financiers nécessaires sont à sa disposition afin d’assumer ces fonctions.
Nous pourrons ainsi nous poser la question suivante : Comment fonctionne un comité d’entreprise ?
Afin de répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps la composition de base du CE, dans un second temps, ensuite nous étudierons les moyens légaux mis à sa disposition, enfin dans un troisième temps, nous nous pencherons sur les améliorations apportées par la convention collective.
1.    Composition de base du CE

Le comité d’entreprise est composé de représentants élus du personnel, il peut également y avoir des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.

Le comité d’entreprise comprend :

- une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) pour 4 ans dont le nombre varie selon l’effectif de l’entreprise (l’effectif est calculé conformément aux dispositions prévues par le Code du travail) ;

- le chef d’entreprise (ou son représentant), qui assure les fonctions de président. Il peut se faire assister par deux collaborateurs au plus. Ces collaborateurs ont voix consultative : ils sont donc autorisés à participer aux débats, mais ne peuvent pas prendre part aux votes ;

- éventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux ; chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise pouvant y nommer un représentant.

2.    Moyens légaux mis à disposition
Le Code du Travail permet de définir des attributions complémentaires, des rapports entre différentes règles de droit ainsi que les procédés à appliquer pour le bon fonctionnement du CE.
La jurisprudence permet de faire appliquer une convention collective et est créée lors d’un conflit judiciaire.
3.    Les améliorations apportées par la convention collective

Par exemple pour le cas de l’industrie textile, la convention collective indique le nombre de membres, titulaires et suppléants, pour un certain effectif ; on peut obtenir ces informations dans l’article 29. De plus, l’article 39 permet à certains membres, dans certaines conditions, de bénéficier d’un supplément de 20 heures afin de réaliser leur travail de membre de CE, sans pour autant être désavantagés.


Conclusion

Un comité d'entreprise, dès lors qu'il est pris en compte dans la prise de décision, peut être un excellent moyen d'améliorer les conditions de travail des salariés. En outre, les CE sont actuellement de plus en plus consultés. De ce fait, il est très intéressant pour les employés d'en faire partie. Pour ceux-ci, d'autres instances représentatives du personnel sont mis à leur disposition afin de protéger leurs intérêts. Cependant, l'effectif de l'entreprise doit être d'au moins 11 salariés pour l'élection de délégués du personnel, et la mise en place de délégués syndicaux et d'un comité hygiène santé et conditions de travail (CHSCT) nécessitent un effectif d'au moins 50 employés.


Etetage   .lundi 13 mai 2013, 21:26:56